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16/06/2016

Réponse du Ministère en charge des sports concernant un diplôme de "Moniteur de natation" délivré par la FFN

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92921QE.htm

https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119654.html

Article D322-15 du code du sport

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