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12/12/2018

Accident de bain. Une commune, ses maitres nageurs et des moniteurs municipaux à l’amende !

Un cas de jurisprudence regroupant des problématiques diverses:

- Surveillance des toboggans;

- Accueil des centres de loisirs au sein des établissements de bain;

- Responsabilité de la hiérarchie et de la collectivité dans le cadre d'une DSP;

- Rédaction, connaissance et mise en place du POSS.

http://www.isbl-consultants.fr/accident-de-bain-commune-m...

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