Accident de bain. Une commune, ses maitres nageurs et des moniteurs municipaux à l’amende !

Un cas de jurisprudence regroupant des problématiques diverses:

- Surveillance des toboggans;

- Accueil des centres de loisirs au sein des établissements de bain;

- Responsabilité de la hiérarchie et de la collectivité dans le cadre d'une DSP;

- Rédaction, connaissance et mise en place du POSS.

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NOYADES EN PISCINES - Condamnations pénales de MNS et de Sauveteurs Secouristes BNSSA

Autant de fautes qui amènent à l'accident fatal:
- plus de 10 minutes de conversations sans surveillance (nécessité de respecter les positionnements stratégiques et le balayage);
- envoi de SMS pendant le temps de surveillance;
- manque de fermeté du chef de bassin dans la transmission de ses consignes au personnel en surveillance (utilisation du téléphone personnel notamment);
- non prise en compte des dangers inhérents à la configuration des locaux (proximité grand bain et petit bain);
- POSS non connus ni maîtrisés par l'ensemble du personnel;
- dégagement de responsabilité au profit des parents (irrecevable devant les tribunaux).
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