BNSSA 2019 en Loire Atlantique

Les informations relatives au BNSSA 2019 sont à jour sur le site du pôle sport de la DDCS 44.

Vous y trouverez les démarches d'inscriptions à l'examen mais aussi les principaux rappels réglementaires: déclaration annuelle, dérogation lors de l'accroissement saisonnier des risques...

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/...

 

Accident de bain. Une commune, ses maitres nageurs et des moniteurs municipaux à l’amende !

Un cas de jurisprudence regroupant des problématiques diverses:

- Surveillance des toboggans;

- Accueil des centres de loisirs au sein des établissements de bain;

- Responsabilité de la hiérarchie et de la collectivité dans le cadre d'une DSP;

- Rédaction, connaissance et mise en place du POSS.

http://www.isbl-consultants.fr/accident-de-bain-commune-m...

Planning des CAEPMNS 2019 en Loire-Atlantique

Conformément à l'arrêté du 23 octobre 2015, le CREPS des Pays de la Loire publie les dates des CAEPMNS pour l'année 2019.

http://www.creps-pdl.sports.gouv.fr/component/creps/?view...

Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les propositions 22 et 23 concernent directement les baignades d'accès payant (cf pages 13, 14 et 15):

- Ouvrir la possibilité de recruter des titulaires du BNSSA pour surveiller de manière autonome les baignades d’accès payant;

- Supprimer l’obligation d’affichage des diplômes et titres des personnes exerçant dans les établissements où est pratiquée une activité physique ou sportive.

https://www.economie.gouv.fr/files/2018-09_rapport_Lamber...

 

Fin de l'article D322-15 du code du sport

Article abrogé à l'article 8 du Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport .

Rappel des dispositions de cet article :

"La possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.

 Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître nageur sauveteur."