14/11/2018
Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Les propositions 22 et 23 concernent directement les baignades d'accès payant (cf pages 13, 14 et 15):
- Ouvrir la possibilité de recruter des titulaires du BNSSA pour surveiller de manière autonome les baignades d’accès payant;
- Supprimer l’obligation d’affichage des diplômes et titres des personnes exerçant dans les établissements où est pratiquée une activité physique ou sportive.
https://www.economie.gouv.fr/files/2018-09_rapport_Lamber...
16:05 Publié dans Code du sport, piscine | Commentaires (0) | Tags : normes, sport, collectivités, territoriales | Facebook | | |