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14/11/2018

Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les propositions 22 et 23 concernent directement les baignades d'accès payant (cf pages 13, 14 et 15):

- Ouvrir la possibilité de recruter des titulaires du BNSSA pour surveiller de manière autonome les baignades d’accès payant;

- Supprimer l’obligation d’affichage des diplômes et titres des personnes exerçant dans les établissements où est pratiquée une activité physique ou sportive.

https://www.economie.gouv.fr/files/2018-09_rapport_Lamber...

 

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