Modification du code du sport concernant le POSS

L'article D322-16 à été modifié pour resituer le POSS qui avait perdue sa légitimité depuis la fin de l'obligation de déclaration des EAPS (pour mémoire décembre 2014).

L'obligation de déclarer tout accident grave a également été précisée > Article R322-6

Réponse du Ministère en charge des sports concernant un diplôme de "Moniteur de natation" délivré par la FFN

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92921QE.htm

https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119654.html

Article D322-15 du code du sport