Fin de l'article D322-15 du code du sport

Article abrogé à l'article 8 du Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport .

Rappel des dispositions de cet article :

"La possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.

 Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître nageur sauveteur."